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Demande d'occupation du domaine public

Ce formulaire va vous permettre d'effectuer en ligne une demande d'occupation du domaine public.
Le formulaire vous demande le mode de réception de l'autorisation : fax, mail ou guichet. Pour les deux premiers modes, n'oubliez pas de renseigner les champs correspondants.

Si vous souhaitez réserver un ou des emplacements de stationnement en particulier et donc que des panneaux soient mis en place, merci de contacter 15 jours votre intervention le service voirie au 02 97 01 64 30 afin de prendre l'arrêté de voirie nécessaire.
Le bénéficiaire de cette autorisation est informé que toute occupation du domaine public entraîne le paiement d'une redevance fixée par le conseil municipal. La facturation de cette autorisation se fera sur la base de la durée demandée.

Cliquez ici pour télécharger les tarifs (fichier au format pdf)


Les champs annotés d'un * sont obligatoires.


 1. Demande d'occupation  - 2. Envoi de la demande

Etape 1 : Demande d'occupation
Coordonnées du Demandeur

Nom et prénom du demandeur *

Rue

Code postal


Ville

Téléphone *
Fax

Adresse électronique (obligatoire pour recevoir l’accusé de réception)

Lieu de l'occupation

Numéro
Rue *

Complément d'adresse

Détail de l'occupation

Date de début *
Date de fin *



Type et nombre de véhicules


Immatriculation n°1
Immatriculation n°2
Immatriculation n°3

Emprise(s)
Descriptif des travaux 

Mode de réception de l'autorisation *

* : champs obligatoires




Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : 7 rue Joseph Le Brix BP 509 56000 VANNES.

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