Déclaration en mairie de la présence de mérules dans un immeuble

Il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous et de valider la touche envoi.

1. Coordonnées du déclarant
2. La déclaration
3. Envoi de la déclaration

Identifiant du déclarant

Nom :*

Prénom :

Adresse : *

Code postal : *

Ville : *

Adresse électronique : *

(obligatoire pour recevoir l’accusé de réception)

Qualité du déclarant (sur déclaration de l'intéressé) : *

Propriétaire de l'immeuble

Occupant de l'immeuble (locataire)

Personne représentant le syndicat des copropriétaires

Notaire

Autre

* : champs obligatoires

Par courrier

Selon le modèle disponible au lien ci-dessous, toute correspondance doit être adressée à M. Le Maire - Hôtel de Ville - B.P. 509 - 56019 VANNES CEDEX.

Télécharger le formulaire

Lorsque de nombreux cas sont mis en évidence, la Préfecture peut alors prendre un arrêté préfectoral portant périmètre de lutte contre les mérules dans le département.

Pour vérifier si un arrêté a été pris sur votre secteur, vous pouvez consulter le site de la Préfecture :

www.morbihan.gouv.fr

Par internet

Par courrier