En cas de difficulté lors de la saisie de votre déclaration, n'hésitez pas à joindre le service Foncier de la mairie de Vannes au 02 97 01 63 25.

Lors de votre déclaration, vous aurez la possibilité de joindre des pièces dans les rubriques.

Cependant, si vous avez besoin d'ajouter d'autres documents, vous pouvez les envoyer à dia@mairie-vannes.fr.
Vous joindrez à ce mail la référence du dossier visible lors du récapitulatif et qui sera également jointe à votre accusé de réception.
Tout envoi complémentaire de document reculera d'autant la date de début de la période de préemption.


Cliquez sur 'Remplir une déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)' pour commencer.
Cette télé-déclaration suit les grandes lignes du document cerfa n° 10072*02. Toutes les rubriques sont reproduites.
Elle compte donc dix étapes. Certains champs sont à remplir obligatoirement pour pouvoir continuer la déclaration.